Les champs signalés par [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avant publication : hébergeur, assurances, numéro de certification RGE et médiateur de la consommation. Voir README.md.
Éditeur du site
ZAF BÂTI GROUPE
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 425 bis chemin de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-Lèze, France
SIREN : 103 099 784
SIRET (siège) : 103 099 784 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Code APE : 4329A — Travaux d'isolation
Immatriculée au Registre national des entreprises le 16 avril 2026
Activité artisanale réglementée
Directeur de la publication : Abdulla Fatah, gérant.
Contact :
contact@zafbati.fr —
07 82 01 33 36
Hébergeur
[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse postale et téléphone de l'hébergeur du site.]
Assurances professionnelles
Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale :
Compagnie : [À COMPLÉTER]
Numéro de contrat : [À COMPLÉTER]
Couverture géographique : France métropolitaine
Conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance décennale est remise au client avant l'ouverture de tout chantier.
Qualifications
RGE Qualibat — Reconnu Garant de l'Environnement.
Numéro de certificat : [À COMPLÉTER]
Domaine couvert : isolation thermique par l'extérieur.
Validité : [À COMPLÉTER]
Cette qualification est vérifiable publiquement sur l'annuaire officiel des professionnels RGE accessible depuis france-renov.gouv.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site zafbati.fr — structure, textes, illustrations, schémas techniques, charte graphique et code source — est la propriété de ZAF BÂTI GROUPE, sauf mention contraire.
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Limitation de responsabilité
Les informations techniques, réglementaires et tarifaires publiées sur ce site — notamment dans la rubrique Guide — sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel.
Les montants d'aides publiques, les seuils de performance et les règles d'urbanisme évoluent régulièrement. Nous nous efforçons de les tenir à jour sans pouvoir garantir leur exactitude à tout instant. Seuls un devis établi après visite technique et les sources officielles (france-renov.gouv.fr, service-public.fr, service urbanisme de votre commune) font foi.
Liens externes
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Données personnelles
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur auquel l'entreprise adhère.]
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de notre entreprise, par réclamation écrite.
Droit applicable
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