ZAF BÂTI GROUPE attache de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette page décrit, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, quelles données nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
ZAF BÂTI GROUPE
425 bis chemin de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-Lèze
SIREN 103 099 784
Contact : contact@zafbati.fr
Quelles données sont collectées
Uniquement celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Code postal du chantier
- Nature des travaux envisagés, surface, échéance
- Le contenu libre de votre message
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Nous ne vous demandons jamais de coordonnées bancaires par ce canal.
Pourquoi nous les collectons
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécuter et suivre un chantier | Exécution du contrat | 10 ans après réception (durée de la garantie décennale) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
Qui y a accès
Vos données sont traitées par le gérant et, le cas échéant, par les personnes de l'entreprise en charge de votre dossier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, uniquement lorsque c'est nécessaire, à :
- notre prestataire de messagerie électronique ;
- notre cabinet comptable, pour les pièces relatives à la facturation ;
- les organismes instructeurs des aides (Anah, obligé CEE), avec votre accord et dans le seul cadre de votre dossier ;
- notre assureur, en cas de sinistre.
L'acheminement des messages envoyés depuis le formulaire est assuré par Resend, prestataire technique d'envoi d'e-mails dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la certification de ce prestataire au titre du EU-US Data Privacy Framework. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement de ce site.
Cookies et mesure d'audience
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Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger une information inexacte.
- Droit à l'effacement : demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, pour motif légitime.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@zafbati.fr ou à notre adresse postale. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.
Sécurité
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Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.